Face à l’altération profonde des capacités physiques et mentales d’un proche, vous cherchez désespérément un moyen efficace de lui venir en aide et défendre ses intérêts. Que cette personne soit votre enfant ou un parent, vous êtes au bon endroit pour faire le plein d’informations utiles. Retrouvez avec nous les différentes options qui se présentent à vous.
Comprendre la déficience des capacités mentales
Avant d’envisager toute forme d’aide, peut-être devriez-vous chercher de prime abord à comprendre l’état dans lequel se trouve votre proche. La déficience des capacités mentales se caractérise par une altération significative des fonctions cognitives, émotionnelles et comportementales d’une personne.
Elle peut résulter de diverses causes telles que :
- des maladies neurodégénératives ;
- des traumatismes crâniens ;
- et des troubles psychiatriques sévères.
Chacune de ces causes potentielles déclenche des symptômes variés. En savoir plus est alors essentiel pour déterminer la bonne marche à suivre. Cela peut inclure des difficultés de mémoire, de jugement, de communication et de gestion des tâches quotidiennes.
Un impact sur la vie quotidienne et l’autonomie
Une altération a forcément des répercussions profondes sur l’autonomie de la victime. Elle peut en effet compromettre sa disposition à gérer ses finances, à prendre des décisions éclairées concernant sa santé ou même à assurer sa sécurité au quotidien. L’objectif principal de l’aide à apporter consiste alors à soulager la personne tout en préservant au maximum son autonomie et sa dignité dans les aspects de la vie dans laquelle elle reste capable.
Quelles sont les différentes mesures de protection juridique ?
Pour protéger légalement une personne dont les capacités mentales sont altérées, la loi vous permet d’actionner différents leviers juridiques. Notez bien que chacun d’eux reste adapté pour un degré précis de vulnérabilité chez la personne à protéger.
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice représente une mesure de protection temporaire. C’est donc la moins contraignante. Elle vous permet de protéger une personne dont les facultés sont momentanément altérées, tout en lui laissant une grande autonomie. La personne conserve ici ses droits, mais bénéficie d’une surveillance et d’une assistance pour certains actes importants.
La curatelle
La curatelle désigne une mesure de protection intermédiaire. Elle s’adresse en effet aux personnes qui ont besoin d’être assistées ou contrôlées dans les actes importants de la vie civile. Le curateur a donc pour mission d’accompagner la personne protégée dans la gestion de ses biens. Aussi, il l’assiste dans certains actes, sans pour autant la représenter dans tous les pans de la vie civile.
La mise sous tutelle
C’est la mesure de protection la plus complète. C’est pourquoi elle s’adresse précisément aux personnes qui ne peuvent plus agir par elles-mêmes et ont besoin d’être représentées de manière continue. Ici, c’est le tuteur qui prend les décisions pour la personne protégée, tout en veillant à préserver ses intérêts et, dans la mesure du possible, son autonomie.
Quelles sont les démarches à mener ?
Vous imaginez bien que la mise en place d’une protection juridique reste une démarche complexe. Voici cependant quelques ressources utiles qui vous guideront dans ce processus.
Le service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (SATF)
Le service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (SATF) est une ressource précieuse pour les familles. Il offre en effet des conseils gratuits sur les mesures de protection, les droits et les devoirs des tuteurs. Ce service vous aidera en conséquence à comprendre les implications de chaque mesure à prendre. Vous recevrez en outre une aide dans les démarches administratives nécessaires.
La procédure de demande de protection juridique
Pour initier une mesure de protection, vous devez saisir le juge des tutelles du tribunal judiciaire. La demande s’effectue en plusieurs étapes et vous devez remplir un certain nombre de formalités. Par exemple, remplir le formulaire Cerfa 15891*03, fournir votre pièce d’identité et copie de votre domiciliation, présenter un certificat médical établi par un médecin agréé, etc. Veillez à alors bien documenter la situation et les besoins de la personne à protéger.
